Mentions Légales

Éditeur du site

Le site Boz-ai.com est édité par la société Mosaïks SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro ___, dont le siège social est situé à :

• Adresse : 241 route du bois de la pierre, 31370 Bérat
• Téléphone : +33 5 31 61 35 48
• Email : contact@mosaiks.com
• Numéro SIREN : 980 696 447
• Numéro de TVA intracommunautaire : ___
• Directrice de la publication : Julie Samama
• Contact : julie.samama@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Mosaïks
• Adresse : ___
• Téléphone : ___

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Boz-ai.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, base de données, logiciels, etc.) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Mosaïks SARL.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mosaïks SARL, exploitant le site Boz-ai.com, et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le service de duplication automatisée d'annonces (« le Client »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations proposées sur Boz-ai.com, notamment :

• la duplication automatisée d'annonces ou fiches produits sur diverses marketplaces ;
• les services complémentaires (analyse SEO, publication vidéo, création 3D, mise à niveau inter-plateformes, etc.) ;
• l'accès au programme de duplication Boz via abonnement SaaS.

Article 2 — Acceptation

Toute commande ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 3 — Services proposés

1. Accès SaaS Boz-ai : interface en ligne permettant au Client de gérer ses duplications, crédits et abonnements.
2. Programme Boz : logiciel de duplication connecté au SaaS.
3. Crédits de duplication : chaque duplication d'annonce sur une plateforme consomme un crédit.
4. Services complémentaires : à la demande (SEO, création vidéo, intégration API, support personnalisé…).

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

• Petits comptes : achat de packs de duplications ou crédits à l'unité, tarifs dégressifs selon volume.
• Grands comptes : prestation sur devis personnalisé incluant intégration API, support dédié, ou SLA spécifique.

Mosaïks SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes en cours restent facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

Article 5 — Commande et paiement

Les commandes s'effectuent sur le site Boz-ai.com via un module de paiement sécurisé (Stripe).

La prestation est réputée validée à réception du paiement intégral.

En cas de paiement récurrent (abonnement mensuel ou annuel), le Client autorise le prélèvement automatique via la solution Stripe.

Article 6 — Droit d'usage

L'accès au SaaS Boz-ai est concédé à titre personnel et non exclusif.

Toute tentative de décompilation, duplication du service ou utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate du compte.

Article 7 — Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations numériques exécutées immédiatement après validation de la commande.

Toutefois, Boz-ai peut, à titre commercial, étudier une demande d'annulation avant exécution.

Article 8 — Responsabilités

Mosaïks SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.

Elle ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement imputable à une mauvaise utilisation, à un cas de force majeure, ou à une défaillance des plateformes tierces (marketplaces).

Article 9 — Données personnelles

Mosaïks SARL collecte et traite des données à caractère personnel conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 — Résiliation

En cas de manquement du Client à ses obligations, Mosaïks SARL pourra suspendre ou résilier le compte, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de ___.